Anticiper ma succession pour protéger mes proches

Protéger son conjoint

Pour les couples mariés

La part de la succession revenant au conjoint survivant est, à défaut de mesures spécifiques, fixée par la loi en principe limitée. Pour éviter de laisser son conjoint en difficulté, certaines mesures sont envisageables, comme la donation au dernier vivant⁽¹⁾.
Pour les couples pacsés

Retenez qu’aucune partie du patrimoine du défunt ne revient automatiquement au partenaire survivant. Résultat : il est indispensable de rédiger un testament si vous souhaitez lui léguer une part de l'héritage.
Dans tous les cas, cette part ne pourra représenter plus que la quotité disponible, c’est-à-dire la partie de votre patrimoine dont vous pouvez librement disposer. La quotité dépend dans les faits notamment du nombre d’enfants du défunt^(1).

Pour les couples en union libre

C’est simple : les concubins n’ont aucun droit. De plus, il faut savoir que la valeur des biens transmis au concubin dans le cadre d’un legs prévu par testament est lourdement imposée.
Souscrire un contrat d’assurance vie peut être un outil intéressant pour transmettre une somme d'argent dans un cadre fiscal avantageux⁽¹⁾.

Faire une donation au profit de vos enfants

Anticiper sa succession permet aussi de gratifier chacun de vos héritiers dans de meilleures conditions.
Vous pouvez, par exemple, faire des donations à vos enfants et petits-enfants en bénéficiant d’abattements renouvelables⁽¹⁾.

(1) Selon la fiscalité en vigueur au 01/04/2013 et susceptible d'évoluer

Plusieurs types de donations sont envisageables

Pas d’inquiétude : derrière un nom parfois compliqué se cache un fonctionnement le plus souvent assez simple.

La donation démembrée : vous donnez la nue-propriété d'un bien (par exemple, un bien immobilier) et en conservez l'usufruit, (vous percevrez alors les revenus locatifs du bien immobilier).
La donation en avancement de part successorale : elle consiste à aider immédiatement l’un de vos enfants sans l’avantager vis-à-vis des autres, c’est-à-dire qu’au jour de la succession, la donation s’impute sur la part d’héritage de l’enfant.
La donation hors part successorale : elle permet au contraire d’augmenter la part d’un de vos enfants dans votre succession.
Seule limite : vous ne pourrez pas lui transmettre davantage que la quotité disponible restante, c’est-à-dire cette part de votre patrimoine que vous pouvez librement accorder transmettre aux personnes de votre choix.
Les donations graduelles ou résiduelles : elles permettent de désigner deux bénéficiaires successifs. Ainsi, vous donnez un bien à un premier bénéficiaire qui devra le conserver intact dans le cas d’une donation graduelle ou dont il pourra disposer pour une donation résiduelle.
A son décès, le bien est transmis au second bénéficiaire que vous aurez désigné.
La donation-partage : c’est la plus courante. Elle vous permet notamment de répartir à l'avance tout ou partie de votre patrimoine entre vos enfants et petits-enfants.
Les biens donnés ne seront plus comptabilisés dans votre succession.

Comment éviter ces situations ?

Mettre à jour ses coordonnées

Pensez à actualiser vos coordonnées durant la vie du contrat, notamment à chaque changement dans votre vie : déménagement, mariage, divorce…
A chaque fois, envoyez un courrier à votre assureur.

Revoir régulièrement la rédaction de la clause bénéficiaire

Pensez à revoir régulièrement la rédaction de votre clause afin qu’elle corresponde toujours à votre situation et à vos attentes. Elle doit indiquer très précisément l’identité de vos bénéficiaires afin de faciliter leur recherche.
Allianz pourra ainsi procéder au versement de la prestation, sans aucune ambiguïté, aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur habituel qui pourra vous apporter tout le conseil nécessaire sur la rédaction de la clause bénéficiaire.