Au moment de la retraite, les dirigeants d'entreprise ont souvent la mauvaise surprise de voir leurs revenus chuter brutalement, malgré les pensions provenant des régimes obligatoires. Ils ont tout intérêt à se constituer une épargne retraite supplémentaire pour accroître leurs ressources futures. Plusieurs dispositifs individuels ou collectifs peuvent aider les chefs d'entreprise à préparer leur retraite.
Les solutions pour la retraite du chef d'entreprise
La retraite du chef d'entreprise
Les régimes de retraite obligatoires diffèrent selon le statut du chef d'entreprise :
Cependant, les pensions tirées de ces régimes ne permettent pas de compenser la perte de revenus occasionnée par le départ en retraite, parfois très conséquente. Les chefs d'entreprise peuvent heureusement compléter leurs pensions en constituant une épargne retraite supplémentaire au travers de contrats individuels ou collectifs.
Les contrats Madelin pour les dirigeants non-salariés
(prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale)
(prévues à l’article L.341-4 du Code de la Sécurité sociale)
Les « contrats retraite Madelin » sont réservés aux travailleurs indépendants et aux dirigeants non-salariés.
Atouts majeurs :
La loi prévoit des cas de rachat anticipé exceptionnel notamment :
Ces contrats Madelin sont très favorables aux hauts revenus, car les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable dans de plus large proportion que le PERP. Le plafond de déduction est fonction des revenus de l’année avec un maximum atteignant 1,85 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale soit une déduction fiscale maximale de 70.374 € en 2015. Un plafond mutualisable avec le conjoint s’il a le statut de conjoint collaborateur.
La règle étant :
Ou
Un dispositif tellement favorable que les cotisations sont plafonnées à 15 fois l’engagement annuel (hors cas de rachats de droits au titre d’années antérieures à l’adhésion Madelin).
La seule contrepartie est de cotiser régulièrement, en montant comme en périodicité (au moins une fois par an) et être à jour de ses cotisations au régime de base.
Les contrats article 83 et article 39 à destination
des dirigeants salariés
des dirigeants salariés
Les dispositifs de retraite supplémentaire à cotisations et/ou prestations définies sont des contrats d'épargne retraite collectifs ouverts notamment aux dirigeants salariés, dont le nom fait référence aux articles du Code des impôts qui les définissent.
Le contrat « article 39 »
est un dispositif à prestations définies, alimenté uniquement par l'entreprise, et qui permet au bénéficiaire salarié de l’entreprise de toucher au moment de son départ à la retraite un montant ou un pourcentage de son salaire choisi à l'avance.
Le contrat « article 83 »
est un dispositif à cotisations définies qui sont prises en charge intégralement par l’entreprise ou réparties entre l’entreprise et les salariés concernés si le régime le prévoit.
Sur le plan fiscal
La part patronale des cotisations est déductible du bénéfice imposable de la société et exonérée de charges sociales selon les conditions et limites de la législation en vigueur. Durant la retraite, la rente viagère est imposée dans la catégorie des traitements, salaires et rentes viagères. Elle bénéficie d’un abattement de 10 % applicable au titre de l’impôt sur le revenu dans la limite du plafond réglementaire.
Participer au PERCO ou au PEE dans les entreprises
jusqu’à 250 salariés
jusqu’à 250 salariés
Dans les entreprises jusqu’à 250 salariés, le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO) sont également ouverts aux chefs d'entreprise.
Le bénéficiaire peut déposer jusqu'à 25% de sa rémunération annuelle, complétée par des abondements de l'entreprise qui ne peuvent dépasser 8% du Plafond annuel de la Sécurité sociale (3.043€ en 2015) dans le cadre du PEE, et le double (6.086€ en 2015) dans le cadre d'un PERCO.
Les sommes retirées par le bénéficiaire sur le PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu à condition de respecter la période d'indisponibilité de 5 ans.
9 cas de déblocages anticipés sont prévus pour le PEE et 5 pour le PERCO.
Les abondements de l'entreprise sont exonérés d'impôt sur le revenu et échappent aux cotisations patronales sur les deux plans d'épargne.
Les indemnités de fin de carrière
pour les dirigeants salariés
pour les dirigeants salariés
Les dirigeants salariés peuvent enfin bénéficier des Indemnités de Fin de Carrière (IFC), qui sont dues à tout employé présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Leur montant varie en fonction de l'ancienneté du bénéficiaire, de son statut (cadre / non cadre) de sa rémunération….
L’entreprise fait réaliser une évaluation de sa charge et met en place si elle le souhaite un contrat d’assurance. Cette externalisation permet à l’entreprise de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux et de lisser ses engagements dans le temps.
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