Comment savoir qui est responsable dans un accident de voiture ?

Les cas les plus courants dans lesquels le conducteur A est reconnu responsable de l’accident à 100% sont les suivants :

• Le véhicule A heurte un piéton
• Le véhicule A quitte un chemin de terre ou un stationnement, sort d’un parking ou d’une propriété et heurte le véhicule B
• Le conducteur du véhicule A ouvre sa portière et le véhicule B le percute
• Le véhicule A emboutit le véhicule B qui se trouve devant lui sur la même file
• Le véhicule B est stationné et le véhicule A le percute
• Le véhicule A s’engage dans un sens giratoire et percute le véhicule B (à moins qu’un marquage au sol spécifique ou un panneau de signalisation n’ait indiqué une priorité différente de celle communément admise)
• Le véhicule A recule et percute ou est percuté par le véhicule B
• Le véhicule A ne marque pas l’arrêt au feu rouge, à un stop ou à tout autre signal de priorité et percute ou est percuté par le véhicule B
• Le véhicule A empiète sur une voie réservée à la circulation en sens inverse et percute le véhicule B

Dans certaines situations, les torts peuvent être imputables à un seul conducteur ou être partagés par les deux :

• Lors d’un changement de file
• Lors d’un dépassement
• Lorsqu’un véhicule vire à gauche ou à droite

La convention de l’IRSA définit alors, en fonction des circonstances de l’accident, le pourcentage de responsabilité de chaque conducteur.

Le constat à l'amiable n'est pas obligatoire, mais nous vous recommandons vivement de le remplir. De sa rédaction dépend votre indemnisation. Il sert à rendre compte des circonstances de l’accident, à inventorier les dégâts survenus ainsi qu’à départager la responsabilité des conducteurs. Il vous permet également de rassembler tous les éléments nécessaires pour faire valoir vos droits.

Quelles sont les informations que doit impérativement contenir le constat ?

• Un croquis représentant l’accident
• Les circonstances de l’accident (les croix)
• Vos observations
• Vos coordonnées et celles de votre assureur

Le constat amiable signé par les 2 conducteurs (si les dégâts ne sont que matériels) ainsi que le procès-verbal établi par la police ou la gendarmerie (en cas de dommages corporels) et les déclarations écrites des témoins accompagnées de leurs coordonnées complètes font partie des preuves recevables pour établir les circonstances d’un accident.

En revanche, certaines informations considérées comme subjectives et peu fiables ne seront pas retenues (les indications sur la vitesse, par exemple).

Dans le cas d’un accident avec plusieurs véhicules, vous devrez remplir un constat avec chacun des conducteurs concernés (un par conducteur).

Si l’un des conducteurs refuse de remplir ou de signer le constat, relevez la plaque d’immatriculation de son véhicule et notifiez son refus dans la partie "observations".

Si aucuns témoins n’est présent au moment de l’accident, pensez également à l’indiquer sur le constat afin de vous prémunir contre d’éventuels faux témoignages.