Comment déclarer sa complémentaire santé à l’assurance maladie ?

Depuis la mise en ligne de la plateforme AMELI et du système NOEMIE, il est aujourd’hui très facile de synchroniser les remboursements pris en charge par la Sécurité sociale et ceux de votre mutuelle complémentaire. Voici comment déclarer votre mutuelle santé à l’assurance maladie.

Qu’est-ce que le principe de télétransmission santé ?

Vous venez de régler une prestation médicale et vous souhaitez être remboursé au plus vite ? Depuis plusieurs années, la télétransmission santé, le système informatique de la Sécurité sociale, automatise la prise en charge de vos dépenses. En présentant votre carte vitale, elle vous permettra d’être remboursé, hors ticket modérateur, dans un délai de 48 heures environ.

La partie des dépenses non prise en charge par votre caisse d’assurance maladie obligatoire fera quant à elle l’objet d’un remboursement de la part de votre mutuelle santé complémentaire. Pour que le remboursement se fasse correctement, il s’agira néanmoins de s’assurer que les deux organismes soient bel et bien reliés.

Assurance maladie et mutuelle santé :
comment synchroniser ses frais médicaux ?

Vous souhaitez que le ticket modérateur soit pris en charge automatiquement ? Il convient de distinguer deux situations spécifiques :

Certaines mutuelles appartiennent au système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs), qui permet de relier votre régime de Sécurité sociale obligatoire à votre complémentaire santé. Dans ce cas, le remboursement de vos dépenses médicales s’effectuera de façon automatique sur simple présentation de la carte tiers-payant. Cette dernière est envoyée à l’adhérent par la mutuelle dès la signature du contrat d’assurance.
Si votre mutuelle ne fait pas partie du système NOEMIE, vous devrez alors transmettre vous-même le relevé de remboursement envoyé par la Sécurité sociale à votre assureur de santé complémentaire. Pour bénéficier d’un remboursement total, il s’agira au préalable de lui envoyer l’attestation de droit émise par votre caisse d’assurance maladie ainsi qu’un RIB.

Prenez cependant garde : les démarches sont susceptibles de varier selon les mutuelles. Pour s’assurer que l’enregistrement a bien été effectué, il est donc conseillé de prendre directement contact avec l’assureur. Pour savoir si la télétransmission est effective, consultez vos décomptes de la Sécurité sociale. Les prochains relevés de remboursement devraient alors comporter la mention "Une copie de ce décompte est transmise à votre organisme complémentaire".

Informations publiées le 26 octobre 2018.