Chaque fois que vous sollicitez une banque ou un assureur pour garantir votre crédit immobilier, une Fiche Standardisée d’Information (FSI) vous sera systématiquement remise. Elle vous sera très utile pour comparer les garanties et tarifs des différents assureurs.
Cette fiche énonce en effet les principales caractéristiques de l'assurance. Elle garantit le remboursement de votre prêt et comprend notamment :
Pour souscrire une assurance emprunteur, vous devrez notamment remplir un questionnaire sur votre état de santé. Ces informations permettront à l’assureur d’apprécier le risque qu’il prendra en charge et donc de définir le tarif en conséquence. Aussi, répondez très précisément et en toute sincérité. Vos déclarations engagent votre responsabilité. Selon votre âge, votre état de santé et le montant emprunté, l’assureur peut demander un complément d’informations médicales (analyses de sang, examens...).
Le questionnaire reste confidentiel. Il est transmis au médecin conseil de l’assureur qui remet un rapport aux services de souscription.
Si vous pratiquez une activité sportive à risque ou si vous exercez une profession dangereuse, cela peut également avoir un impact sur la tarification. Il est donc important de le signaler.
Si vous faites une fausse déclaration intentionnelle et que l’assureur le constate ultérieurement, il peut invoquer la nullité du contrat. Dans ce cas, double peine : en cas de sinistre l’assureur ne paiera pas les échéances de remboursement et conservera les primes versées... Ce qui peut engendrer de lourdes répercussions financières.
Si vous pratiquez une activité sportive à risque ou si vous exercez une profession dangereuse, cela peut également avoir un impact sur la tarification. Il est donc important de le signaler.
Si vous avez ou avez eu un grave problème de santé (cancer, diabète, séropositivité...), la recherche d’assurance pour votre crédit peut s’avérer plus compliquée. Pour éviter de compromettre votre projet immobilier, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet d’accéder à l’assurance d’un prêt immobilier. Tous les assureurs et établissements de crédit appliquent la convention. Pour en savoir plus : www.aeras-infos.fr
La convention AERAS intègre un "droit à l'oubli", qui permet aux personnes guéries d'un cancer et qui répondent aux conditions prévues à cette convention de ne plus avoir à signaler leur cancer à l'assureur
L’assureur vous informera par courrier de sa décision. Dans la plupart des cas, il acceptera selon les conditions prévues dans les dispositions générales. Dans certains cas, selon les informations que vous lui avez transmises, l’assureur pourra vous proposer de souscrire un contrat avec des restrictions de garanties ou une surprime.
Si l’on refuse de vous assurer, faites jouer la concurrence pour dénicher un contrat d’assurance individuelle spécifique. Certains assureurs sont spécialisés dans la couverture de risques particuliers.
